L'aménagement d'un abri vélos : permis de construire ou déclaration préalable ?

Notre premier conseil : rapprochez vous impérativement duservice urbanisme de votre mairie ! Ils seront toujours les meilleurs conseils pour vous orienter vers la bonne démarche.

L'aménagement d'un abri pour vélos ne dispose pas d'une réglementation propre. Considérant sa surface d'emprise au sol, la règle générale est identique à celle d'un abri de jardin.

Règle générale :

Surface de l'abri vélos	Autorisation requise
Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²	Aucune autorisation
Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Emprise au sol supérieure à 20 m²	Permis de construire

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU (plan local d'urbanisme) ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.

Monter mon dossier du permis de construire, comment faire ?

Le permis de construire (ou la déclaration préala

ble) est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune d'apprécier votre projet en regard des règles en vigueur. Monter un dossier pour un permis de construire est d'une certaine complexité.

Les pièces à réunir :

Le CERFA 13409*09 complété et signé

• Un plan de situation (à l'aide du site cadastre.gouv.fr)

• Un plan de masse

• Les plans de coupe de l'abri

• Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

• La fiche technique de l'abri

• Une intégration paysagère afin d'apprécier l'insertion de l'abri dans son environnement

• Une photo de l'environnement proche

• Une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

NovaCité vous accompagne dans la construction de votre dossier.