top of page
Rechercher

L'aménagement d'un abri vélos : permis de construire ou déclaration préalable ?

Notre premier conseil : rapprochez vous impérativement duservice urbanisme de votre mairie ! Ils seront toujours les meilleurs conseils pour vous orienter vers la bonne démarche.


L'aménagement d'un abri pour vélos ne dispose pas d'une réglementation propre. Considérant sa surface d'emprise au sol, la règle générale est identique à celle d'un abri de jardin.


Règle générale :

Surface de l'abri vélos

Autorisation requise

Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²

Aucune autorisation

Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Emprise au sol supérieure à 20 m²

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU (plan local d'urbanisme) ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.


Monter mon dossier du permis de construire, comment faire ?

Le permis de construire (ou la déclaration préala


ble) est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune d'apprécier votre projet en regard des règles en vigueur. Monter un dossier pour un permis de construire est d'une certaine complexité.

Les pièces à réunir :

Le CERFA 13409*09 complété et signé

  • Un plan de situation (à l'aide du site cadastre.gouv.fr)

  • Un plan de masse

  • Les plans de coupe de l'abri

  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

  • La fiche technique de l'abri

  • Une intégration paysagère afin d'apprécier l'insertion de l'abri dans son environnement

  • Une photo de l'environnement proche

  • Une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain


NovaCité vous accompagne dans la construction de votre dossier.




 
 
 

Comentarios


Installation de mobiliers urbains à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
Linkedin NovaCité, installation de mobiliers urbains à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu dit Le Toret

Route de la Combe de l'Ane

69700 Echalas

INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN, 

DE PARCOURS SPORTIFS, DE TERRAIN MULTISPORTS ET D'ARCEAUX DE PARKING

En région Auvergne-Rhône-Alpes, NovaCIté installe votre mobilier urbain, vos aires de jeux et vos terrains multisports !

Installation de mobiliers urbains, d'aires de jeux et de terrain multisports à Lyon, Saint-Etienne, Valence, Clermont-Ferrand, Annecy, Chambéry, Grenoble, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Macon, Villefranche-sur-Saone, Le Puy-en-Velay, Annemasse 

bottom of page